Site de campagne de Stéphanie Fayolle Sanna
Conformément aux dispositions de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 - Éditrice du site
Le présent site est édité par :
Stéphanie Fayolle Sanna
Candidate aux élections municipales de Trets
Adresse : [à compléter — adresse postale officielle]
Adresse e-mail : stephanie.fayolle@engagestrets2026.fr
2 - Directrice de la publication
La directrice de la publication est :
Madame Stéphanie Fayolle Sanna, en qualité de candidate aux élections municipales.
3 - Hébergement
Le site est hébergé par :
O2switch
Raison sociale : O2switch SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4 - Mandataire financier
Conformément à l’article L.52-5 du Code électoral, un mandataire financier a été désigné pour la campagne :
Alain Solinas – Mandataire Financier de Stéphanie Fayolle Sanna
Adresse : 40, impasse du Hameau Kirbon — 13530 Trets
5 - Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter le projet, les engagements et l’actualité de la campagne électorale de Madame Stéphanie Fayolle Sanna dans le cadre des élections municipales de Trets.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
6 - Responsabilité
L’éditrice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de Stéphanie Fayolle Sanna, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8 - Données personnelles – RGPD
Le site peut collecter des données personnelles via :
-
formulaire de contact
-
formulaire d’inscription ou de soutien
-
échanges par e-mail
Responsable du traitement
Madame Stéphanie Fayolle Sanna
Finalité des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
répondre aux demandes des utilisateurs
-
diffuser des informations relatives à la campagne électorale
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime dans le cadre de la communication politique.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la campagne électorale.
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit d’opposition
-
droit à l’effacement
Toute demande peut être adressée à :
stephanie.fayolle@engagestrets2026.fr
9 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur.
10 - Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
